8 janvier 2020

Subvention Vacances


Subvention Vacances

Non cumulable avec les chèques vacances

Calcul et modalités d’attribution pour adulte(s) et enfant(s) :

Mode de calcul :

Addition de toutes les factures (hôtellerie, visite de musée, train, avion, …), puis division du montant total par le nombre de personne(s) présente(s) au séjour.

Modalité d’attribution :

  • de 160 € : pour une année (année en cours),
  • de 320 € : cumul sur 2 ans (année en cours et année précédente),
  • de 480 € : cumul sur 3 ans (année en cours, année précédente et année suivante),
  • de 640 € : cumul sur 4 ans (année en cours, année précédente et les 2 années suivantes).

Exemple :

Facture de 1000 € : famille 2 adultes et 2 enfants, 1000€/4=250€ par personne donc (160 € de subvention octroyée par personne) soit un total de subvention pour la famille de 640 €.

Facture de 500 € : famille 2 adultes et 2 enfants, 500€/4 = 125€ par personne donc (125 € de subvention octroyée par personne) soit un total de la subvention de la famille de 500 €. Il reste un solde de 35 €/personne à utiliser avant le 31 décembre de l’année (pas de report du solde de la subvention).

 

Lors d’un séjour à cheval sur 2 années, l’affectation de la subvention tient compte du nombre le plus important de jours passés sur une année plutôt que l’autre :

1er exemple : séjour du 30 décembre 2012 au 6 janvier 2013 (soit 2 jours en 2012 et 6 jours en 2013).

Année de référence retenue : 2013

2ème exemple : séjour du 20 décembre 2012 au 2 janvier 2013 (soit 11 jours en 2012 et 2 jours en 2013).

Année de référence retenue : 2012

3ème exemple : séjour du 25 décembre 2012 au 6 janvier 2013 (soit 6 jours en 2012 et 2013).

Année de référence retenue : 2012 ou 2013 (au choix de l’intéressé)

Documents à fournir :

Vous passez par l’intermédiaire d’une agence de voyages :

Dès le paiement de votre acompte, apportez l’original de la facture au CE qui établira un devis pour le calcul de la subvention CE et de votre solde. Un mois avant votre départ, le CE règlera la subvention directement à l’agence et vous paierez votre solde auprès de l’agence également.

 Vous réservez un appartement auprès d’un particulier :

Un imprimé disponible au CE est à remplir par le propriétaire et à retourner au CE à votre retour pour l’octroi de la subvention vacances.

Dans les autres cas : à votre retour de vacances, apportez les factures nominatives et originales au CE :

  • Hôtellerie,
  • Locations (d’appartements, de camping-car, de voiture),
  • Billetterie (train, avion, bateau) concernant les commandes par internet, apportez les billets électroniques ou l’imprimé justifiant la commande du voyage et les tickets d’embarquements (penser à les conserver),
  • Factures de camping,
  • Billetterie loisirs (entrées de musées, monuments, excursions, parcs animaliers / aquatiques ou d’attractions, locations de vélos, etc, …)

Pas de prise en compte pour : les frais de restaurant, d’alimentation et d’essence, les locations d’appartements, de mobil-homes ou de caravanes sur une saison entière, les péages autoroutiers.

 

Important :

Pour toutes ces activités, des factures originales, nominatives, détaillées (nom, prénom des personnes, date du séjour), et acquittées de l’organisme agrée sont nécessaires avec N° de siret ou intracommunautaire.