Financement et Budget


Le Comité d’Etablissement perçoit une subvention correspondant à 5,2% de la masse salariale décomposé de la façon suivante :

  • 5% dédié au financement des activités sociales et culturelles
  • 0,2% dédié au fonctionnement du Comité d’Etablissement.

En début d’année, la présentation du budget prévisionnel en réunion plénière de CE définit la répartition de cette subvention entre les différentes sections.
Au plus tard à fin juin, la présentation du bilan comptable de l’exercice précédent s’effectue également en réunion plénière par le trésorier et l’expert comptable mandaté par le Comité d’Etablissement.

 

Répartition du budget sur l’année 2012 :