La Commission Economique du C.C.E.


Le rôle de la commission est d’assister le CE dans ses attributions économiques : elle est chargée d’étudier les documents économiques recueillis par le CE ainsi que de répondre à ses questions dans ce domaine. La commission doit établir le rapport nécessaire à la mise en oeuvre éventuelle de son droit d’alerte par le CE.

La Commission Economique est chargée d’étudier les questions qui lui sont soumises par le Comité :

Le CE peut également soumettre à la Commission Economique l’étude de questions particulières (code du travail, article L. 2325-23). Le CE décide librement de ces questions. A l’occasion de l’audit des comptes de l’Entreprise à l’aide d’un expert-comptable, il peut par exemple lui demander d’orienter les travaux de l’expert dans telle ou telle direction.

 

L’exercice du droit d’alerte économique du CE passe par la commission économique :

Le CE dispose d’un droit d’alerte économique qui lui permet de tirer une sonnette d’alarme lorsqu’il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’Entreprise (code du travail, article L.2323-78).