Le Comité Central d’Entreprise (C.C.E)


La marche générale de l’Entreprise pour le C.C.E., la marche générale de l’Etablissement pour le Comité d’Etablissement :

Le code du travail pose plusieurs principes :

  • Le Comité Central d’Entreprise exerce les attributions économiques qui ont trait à la marche générale de l’Entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des Chefs d’Etablissement. (code du travail, article L. 2327-2) ;
  • Le C.C.E. est informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l’Entreprise.

Dans une entreprise possédant plusieurs établissements, les décisions et projets d’entreprise sont forcément arrêtés au niveau de la Direction Générale. Et qui dit décision ou projet d’Entreprise, dit forcément compétence du Comité Central d’Entreprise.

Ainsi, si une consultation est nécessaire, c’est au C.C.E. de se prononcer dans la mesure où la décision ou le projet en question intéresse la marche générale de l’Entreprise et ne présente pas un caractère purement local. C’est ce qui explique que le C.C.E. doit être informé et consulté sur les projets économiques et financiers concernant l’Entreprise (code du travail, article L. 2327-2).

 

Seul le Comité Central d’Entreprise a le droit de mettre en oeuvre le droit d’alerte :

Le droit d’alerte permet aux représentants du personnel de tirer une sonnette d’alarme en cas de situation économique préoccupante. Si l’Entreprise a un C.C.E. et des Comités d’Etablissement, seul le C.C.E. a le droit de le faire jouer.