Le Comité d’Hygiéne de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)


Le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et des travailleurs mis à la disposition de l’Entreprise et de veiller à l’observation de la réglementation. C’est l’instance où s’étudie la politique de l’Etablissement en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Comme le CE, le C.H.S.C.T. bénéficie d’un droit à information et à consultation très étendu.

  • Information du C.H.S.C.T. :

Le C.H.S.C.T. reçoit de l’employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions. Il a accès à de nombreux documents : registre des mises en demeure et observations de l’Inspecteur du Travail, registre des dangers graves et imminents, déclarations d’accidents du travail, document unique d’évaluation des risques professionnels, etc …

  • Consultation du C.H.S.C.T. :

Le C.H.S.C.T. donne son avis sur toutes les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dont il est saisi par le Chef d’Etablissement, le CE ou les délégués du personnel. Au moins une fois par an, le Chef d’Etablissement doit lui présenter (code du travail, article L. 4612-16) :

  1. Un bilan sur la situation de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, faisant apparaître les actions menées au cours de l’année dans un certain nombre de domaines ;
  2. Un programme annuel fixant la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir et précisant, pour chacune, les conditions d’exécution et l’estimation du coût.

Le C.H.S.C.T. doit également être consulté :

  1. Sur toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail (code du travail, article L. 4612-8) ;
  2. En cas d’introduction de nouvelles technologies et de mutations technologiques (code du travail, article L. 4612-9 et L. 4612-10) ;
  3. Sur les modifications apportées au règlement intérieur en ce qui concerne les règles d’hygiène et de sécurité.
  • Sa composition :

Le C.H.S.C.T. comprend :

  1. Le chef d’Etablissement ou son représentant qui préside les réunions
  2. Des représentants du personnel désignés par les membres du C.E., les délégués du personnel et les organisations syndicales.
  3. Le Médecin du Travail, les membres du service médical et le responsable du service de sécurité et conditions de travail assistent aux réunions.

Le Secrétaire du C.H.S.C.T. est un représentant du personnel choisi et élu par les membres désignés.