Le Comité de Groupe


Le Comité de Groupe est destinataire d’informations économiques et financières sur le Groupe et les Entreprises qui le composent. Pour les analyser, il peut se faire assister par un expert-comptable rémunéré par l’Entreprise dominante.

Contrairement au Comité d’Entreprise, le Comité de Groupe n’a aucun rôle consultatif :

Le Code du Travail ne prévoit aucune consultation du Comité de Groupe, alors que c’est largement le cas pour le CE. Le Comité de Groupe est seulement destiné à recevoir des informations économiques et financières concernant le Groupe. Il a été conçu comme un lieu d’échange et de discussions sur la situation et la stratégie du Groupe.

 

Le Comité de Groupe reçoit des informations économiques, financières et sociales sur le Groupe :

Le Comité de Groupe reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le Groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. Il est informé, dans ces domaines, des perspectives économiques du Groupe pour l’année à venir (code du travail, article L. 2332-1).