Rôle et Fonctionnement de votre C.E.


Côté représentants du personnel, le CE est d’abord composé de membres élus par les salariés à l’occasion des élections professionnelles que l’employeur a l’obligation d’organiser. On peut se faire élire soit comme titulaire, soit comme suppléant. La durée du mandat est actuellement de 4 ans. Les élus du CE représentent les intérêts des salariés.

Le CE est là pour assurer l’expression collective des salariés et pour défendre au mieux leurs intérêts en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, etc … (code du travail, article L. 2323-1). D’où la nécessité absolue, si on ne veut pas passer à côté de ces missions, d’exercer pleinement les attributions économiques du CE.

Un CE n’est pas seulement là pour distribuer des bons d’achat ou pour organiser un week-end aux sports d’hiver. Avant toute chose, il est là parce qu’il a un rôle économique fondamental à jouer. Un rôle économique qui va lui permettre de comprendre la stratégie de l’Entreprise et de défendre au mieux les salariés.

 

Une activité sociale et culturelle :

Les activités sociales et culturelles du CE sont destinées à améliorer les conditions de travail des salariés. Toutefois, ces activités ne se confondent pas avec la politique sociale de l’Entreprise. En effet, il s’agit d’activités qui n’incombent pas légalement à l’employeur et qui ne sont pas de nature salariale.

Il est important de définir la notion d’activité sociale et culturelle pour deux raisons :

  • Le Comité d’Etablissement dispose d’un monopole de gestion des activités sociales et culturelles (code du travail, article L. 2323-83). Ce monopole signifie d’abord qu’il peut les gérer en toute liberté, sous réserve de ne pas créer de discrimination illicite. Il signifie ensuite qu’il peut à tout moment revendiquer la gestion des oeuvres sociales existantes jusque-là gérées par l’employeur et réclamer les sommes qui y étaient affectées par l’Entreprise.
  • Le budget des oeuvres sociales du CE ne peut servir qu’à financer des activités qui sont bien des activités sociales et culturelles. Le Comité ne peut pas, par exemple, l’utiliser pour financer des activités purement syndicales.